Date de mise \u00e0 jour<\/u>\u00a0: 07 Ao\u00fbt 2020<\/p>\n
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation<\/strong> \u00bb) ont vocation \u00e0 r\u00e9gir les conditions aux termes desquelles SCALE met \u00e0 disposition des visiteurs et des utilisateurs le site internet MyScaleLab.com (le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n Toute visite sur le Site implique l\u2019acceptation par l\u2019utilisateur des conditions suivantes.<\/p>\n <\/p>\n Dans les Conditions d\u2019utilisation, les mots ou expressions commen\u00e7ant avec une majuscule auront la signification suivante :<\/p>\n Certains termes d\u00e9finis sont utilisables au pluriel et gardent le m\u00eame sens.<\/p>\n \n SCALE assure \u00e0 distance 24 heures sur 24 par voie \u00e9lectronique la fourniture du Site, via des services de communications \u00e9lectroniques sous r\u00e9serve notamment d\u2019op\u00e9rations de maintenance sur le serveur. Ce service ne recouvre pas la fourniture d\u2019un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet, ni la fourniture d\u2019un service de communication \u00e9lectronique au public. Dans certains cas, SCALE informera l\u2019Usager pr\u00e9alablement \u00e0 une op\u00e9ration de maintenance ou de mise \u00e0 jour susceptible de rendre le Site indisponible.<\/p>\n Les \u00e9quipements (ordinateur, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l\u2019acc\u00e8s aux Sites sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Usager, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n \n \n L\u2019utilisation du Site implique de la part de l\u2019Usager une acceptation totale et inconditionnelle de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n L\u2019Usager reconna\u00eet \u00e9galement avoir pris connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9 disponible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/myscalelab.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/<\/a> qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 respecter int\u00e9gralement.<\/p>\n L\u2019Usager garantit que les donn\u00e9es qu\u2019il communique lors de son utilisation du Site sont exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il s\u2019engage \u00e0 informer SCALE sans d\u00e9lai en cas de modification des donn\u00e9es qu\u2019il a communiqu\u00e9es. L\u2019Usager demeure seul responsable de l\u2019usage qui pourrait \u00eatre fait des donn\u00e9es transmises, tant par lui que par tout tiers \u00e0 qui il pourrait les avoir transmises, toute utilisation \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9fragable constituer une utilisation du Site par l\u2019Usager, ce que celui-ci d\u00e9clare accepter express\u00e9ment.<\/p>\n L\u2019Usager garantit qu\u2019aucune donn\u00e9e fournie \u00e0 SCALE ne porte atteinte aux droits de tiers ni n\u2019est contraire \u00e0 la loi, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs. L\u2019Usager s\u2019engage \u00e0 ne pas\u00a0usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ou entit\u00e9, falsifier ou dissimuler son identit\u00e9.<\/p>\n \n L\u2019Usager s\u2019engage \u00e0 ne pas \u00e9changer des contenus :<\/p>\n Le compte est attach\u00e9 au Membre ou au Client \u00e0 titre strictement personnel. Le Membre ou le Client conserve son mot de passe confidentiel et s\u2019interdit de le divulguer \u00e0 toute autre personne. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Membre ou le Client en informe imm\u00e9diatement SCALE.<\/p>\n Le Membre ou le Client modifie r\u00e9guli\u00e8rement son mot de passe, au moins une fois tous les six (6) mois.<\/p>\n \n Des Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par SCALE en tant que responsable de traitement, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la Politique de Confidentialit\u00e9 accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/myscalelab.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/<\/a>. Les mots de passes doivent respecter les pr\u00e9conisations de la CNIL :\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/mots-de-passe-des-recommandations-de-securite-minimales-pour-les-entreprises-et-les-particuliers<\/a><\/p>\n \n SCALE ex\u00e9cute les pr\u00e9sentes dans le cadre d\u2019une obligation de moyens.<\/p>\n L\u2019Usager reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d\u2019Internet ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es durant leur transit sur Internet. SCALE ne garantit pas que les services du Site seront utilisables si le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur se montre d\u00e9faillant dans l\u2019accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, SCALE n\u2019est pas responsable d\u2019un d\u00e9faut de fonctionnement, d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou de mauvaises conditions d\u2019utilisation du Site imputable \u00e0 un \u00e9quipement non adapt\u00e9, \u00e0 des dysfonctionnements internes au fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur, \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau Internet ni pour toutes autres raisons ext\u00e9rieures \u00e0 SCALE.<\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que SCALE ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d\u2019une interruption, d\u2019un dysfonctionnement quel qu\u2019il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect.<\/p>\n SCALE ne peut \u00eatre tenue responsable des actions ou l\u2019absence d\u2019action de tierce partie, de la suspension ou de toutes autres actions entreprises vis-\u00e0-vis d\u2019un compte Utilisateur r\u00e9sultant d\u2019une violation des pr\u00e9sentes. Il appartient \u00e0 tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son \u00e9quipement informatique contre toute atteinte. De convention expresse entre les parties, la responsabilit\u00e9 de SCALE en cas de manquement \u00e0 ses obligations est limit\u00e9e, en plus des pr\u00e9sentes, selon les termes et conditions d\u00e9finies dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de la Marketplace conclues entre SCALE et le Client,\u00a0dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente et les Conditions particuli\u00e8res, lorsqu\u2019elles sont applicables.<\/p>\n La divulgation de certains contenus ill\u00e9gaux (photographie, vid\u00e9o, propos \u00e9chang\u00e9s lors des parties) par l\u2019Usager dans le cadre du Site est susceptible d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile. De plus, le Client reste libre de d\u00e9cider d\u2019\u00e9ventuelles sanctions professionnelles \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En diffusant de telles informations ou contenus, l\u2019Usager manifeste son consentement quant \u00e0 leurs divulgations sur Internet et en prend la responsabilit\u00e9 exclusive. L\u2019Usager garantit SCALE contre toute poursuite administrative, p\u00e9nale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fond\u00e9 sur de tels \u00e9changes de contenus dont l\u2019Utilisateur est \u00e0 l\u2019initiative, m\u00eame partiellement.<\/p>\n Le fait pour SCALE de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019Usager \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne saurait s\u2019interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l\u2019avenir d\u2019un tel manquement.<\/p>\n SCALE garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, l\u2019Usager contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9, provenant d\u2019un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation du Site et le rendant impropre \u00e0 l\u2019usage auquel elle \u00e9tait destin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute de l\u2019Usager. SCALE rectifie ou fait rectifier les services jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n SCALE ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable ni d\u00e9faillante pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif(ve) \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Usager est libre de mettre fin \u00e0 son inscription en supprimant son compte directement sur le Site. Le Client peut demander la cl\u00f4ture d\u2019un compte Utilisateur en adressant un courriel \u00e0 cloture@myscalelab.com.<\/p>\n En cas d\u2019information fausse ou incompl\u00e8te donn\u00e9e par l\u2019Usager \u00e0 SCALE, en cas de manquement par un Usager \u00e0 ses obligations, notamment celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019Article IV, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas de r\u00e9ception d\u2019une notification conforme \u00e0 l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 et\/ou en cas de non-respect de la loi fran\u00e7aise et\/ou des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, SCALE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre tout ou partie de l\u2019acc\u00e8s aux Sites pour l\u2019Usager fautif, imm\u00e9diatement, sans avertissement pr\u00e9alable et sans remboursement de sommes vers\u00e9es et sans indemnit\u00e9.<\/p>\n SCALE pourra r\u00e9silier d\u00e9finitivement le compte de l\u2019Usager apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Usager d\u2019un message \u00e9lectronique, avec copie au Client lorsqu\u2019un s\u2019agit d\u2019un Utilisateur, l\u2019informant de ses manquements. Cette r\u00e9siliation interviendra sans pr\u00e9judice de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au Client ou au Membre en r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9ventuels subis par SCALE du fait de tels manquements, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune indemnit\u00e9 de quelle que sorte que ce soit ne peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 SCALE par le Client, l\u2019Utilisateur ou le Membre.<\/p>\n <\/p>\n Les comportements violant\u00a0les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont interdits.<\/p>\n Il y a violation notamment lorsque\u00a0:<\/p>\n Scale peut modifier \u00e0 tout moment les Conditions d\u2019utilisation. Le Client ou le Membre est inform\u00e9 par tout moyen de ces modifications avant leur date d\u2019application. Les modifications de ces Conditions d\u2019utilisation sont opposables \u00e0 compter de leur acceptation. L\u2019utilisation du Site apr\u00e8s la date d\u2019application vaut acceptation des modifications.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d\u2019utilisation \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n \n Ces Conditions d\u2019utilisation sont accessibles \u00e0 tout moment sur demande et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n Le Contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Les Parties d\u00e9clarent leur intention de chercher une solution amiable \u00e0 toute difficult\u00e9 qui pourrait surgir pendant l’ex\u00e9cution du Contrat. \u00c0 d\u00e9faut d’une telle solution amiable, tout diff\u00e9rend entre les Parties sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Paris.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Pour toute question relative aux Conditions d\u2019utilisation, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET Date de mise \u00e0 jour\u00a0: 07 Ao\u00fbt 2020 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) ont vocation \u00e0 r\u00e9gir les conditions aux termes desquelles SCALE met \u00e0 disposition des visiteurs et des utilisateurs le site internet MyScaleLab.com (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). 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II.\u00a0\u00a0\u00a0 Utilisation du Site<\/h1>\n
III.\u00a0 Cr\u00e9ation de compte<\/h1>\n
IV.\u00a0 Acceptation des Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n
V.\u00a0\u00a0\u00a0 Obligation de l\u2019Utilisateur<\/h1>\n
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VI.\u00a0 Donn\u00e9es personnelles<\/h1>\n
VII.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Responsabilit\u00e9 et garantie<\/h1>\n
VIII.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Suspension\/fermeture du compte personnel d\u2019un Utilisateur<\/h1>\n
IX.\u00a0 Comportements interdits<\/h1>\n
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X.\u00a0\u00a0\u00a0 Modification des Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n
XI.\u00a0 Droit applicable \u2013 Attribution de juridiction<\/h1>\n
XII.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Contact<\/h1>\n
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